Conférence Interministérielle droits des femmes : un accompagnement coordonné des femmes fragilisées par la pandémie Covid-19

Communiqué de presse

C’est sous la présidence de la Secrétaire d’État bruxelloise à l’Égalité des chances Nawal Ben Hamou que la Conférence Interministérielle droits des femmes s’est réunie pour la première fois ce vendredi 8 mai. Une conférence Interministérielle qui, pour rappel, a pour mission de renforcer la coordination et les collaborations entre les différents niveaux de pouvoir pour garantir les droits des femmes dans tous les domaines de leur vie quotidienne.

Au programme des 12 ministres membres de la CIM : un état des lieux sur la pandémie du Covid-19 et ses implications sur la vie quotidienne des femmes, avec un focus spécial sur les violences intrafamiliales. Cette première réunion interministérielle a fait l’objet de deux réunions de travail préparatoires rassemblant les représentants des ministres, le 2 et le 17 avril 2020.

Dans le cadre d’un déconfinement progressif, les ministres ont convenu de poursuivre leur travail de soutien aux femmes à chaque niveau de pouvoir et ce, tant en matière de prévention, de protection, de poursuites, que de politiques intégrées et de collecte des données.

Violences faites aux femmes

En matière de prévention :

Les Communautés et les Régions continuent à opérer un monitoring très régulier des lignes d’écoute et de leur chat et y alloueront les moyens humains et budgétaires nécessaires afin d’assurer l’opérationnalisation de ces services dans les plages horaires les plus larges et d’adapter rapidement l’offre si nécessaire.
Chaque entité continue à diffuser des campagnes de sensibilisation accessibles à l’adresse du grand public afin de rappeler les numéros d’écoute, de soutien et d’aide destinés aux victimes et aux auteurs.
Chaque entité assure la pérennisation des services multilingues, ainsi que pour les personnes sourdes et/ou malentendantes, qui permettent un accès le plus large possible aux dispositifs d’écoute, d’accueil et d’accompagnement des victimes, auteurs et professionnels.
La Ministre fédérale de l’Egalité des chances soutient la ligne de chat violences sexuelles en lui octroyant un budget supplémentaire de 80.000 euros afin de renforcer l’équipe de chat, soutenir la formation des psychologues du chat sur le conseil en traumatologie et augmenter le nombre de séances individuelles avec un psychologue externe, ainsi que le lancement d’une campagne sur les réseaux sociaux visant à atteindre les groupes vulnérables.
Les autorités locales ou régionales travaillent à la mise en place – là où cela n’est pas encore le cas et en étroite concertation avec les acteurs concernés – d’un système d’assistance dans les pharmacies pour soutenir les victimes et informeront la population de son existence, en encourageant les initiatives locales et régionales.
Chaque entité continue à assurer la promotion des services accessibles aux (potentiels) auteurs de violences, via l’utilisation des lignes d’écoute et des permanences de l’association Praxis, des Family Justice Center et des Maisons de Justice.
Les Communautés continuent à assurer la continuité du fonctionnement des maisons de justice avec une attention particulière aux missions de soutien dans le contexte de la violence intrafamiliale.

En matière de protection :

La Ministre fédérale de la Santé évaluera la manière dont les médecins parviennent à établir des constats de coups et blessures et l’utilisation des « certificats dixit » dans ce contexte.
La Ministre fédérale de l’Egalité des chances assure le maintien d’une accessibilité 7j/7, 24h/24 des centres de prise en charge des violences sexuelles et assurera la large diffusion de cette information.
Chaque entité continue à monitorer et augmentera si nécessaire le nombre de places d’hébergement d’urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales afin de faire face aux nouvelles demandes et aux demandes qui étaient jusqu’alors en attente et assure un suivi psycho-social en partenariat avec les professionnels du secteur .
Chaque entité assure la centralisation des informations quant aux places disponibles afin de mieux orienter les demandes.
Chaque entité accorde une attention particulière à la période d’après confinement afin de garantir l’hébergement de manière plus durable de ces personnes, à travers la poursuite de l’hébergement en maison d’accueil ou à travers l’autonomisation.
En ce qui concerne l’accueil des familles victimes de violence intrafamiliale ou entre partenaires, les Communautés assurent la continuité des services fournis par l’ONE et Kind en Gezin pendant cette période, ainsi que l’information des jeunes et des enfants sur la violence intrafamiliale.

En matière de poursuites :

Le Ministre fédéral de l’Intérieur veille au respect de la Directive du 27 mars 2020 rappelant qu’une attention spécifique doit être apportée à la problématique des violences intrafamiliales et conjugales et à la diffusion à grande échelle des fiches de contacts et d’informations utiles à l’attention des policiers et par leur intermédiaire, en collaboration avec chaque Région.
Le Ministre de la Justice réalise l’évaluation périodique de la circulaire COL 4/2006 au sein du réseau d’experts « crimes contre les personnes ».
Les Ministres de la Justice, des Affaires intérieures et les Communautés assurent la mise en œuvre d’une circulaire commune sur l’interdiction temporaire de résidence en cas de violence conjugale.

En matière de politiques intégrées et collecte des données :

Le Ministre fédéral de l’Intérieur assure l’implémentation de l’application « Infosuite » afin d’avoir une vue d’ensemble nationale des faits de violences intrafamiliales enregistrés dans les différents serveurs ISLP (Integrated System for the Local Police).
Les Communautés et les Régions s’engagent à lancer la réflexion pour optimiser la coopération entre les services concernés, y compris la police, concernant la mise en oeuvre des interdictions temporaires de résidence.
La Communauté flamande assure la continuité du fonctionnement des Family Justice Centers et de l’approche en chaine de la violence intrafamiliale et de la maltraitance des enfants.
Les services de police poursuivent le dialogue avec les lignes d’écoute concernant la procédure de levée de l’anonymat des lignes d’assistance en cas d’intervention urgente éventuellement nécessaire. Cette possibilité est actuellement étudiée pour être accélérée.
Le Ministre de l’Intérieur et les Régions chargent toutes les zones de police de réaliser un travail proactif en reprenant contact avec les cas connus de violences conjugales et intrafamiliales via les dépôts de plaintes du début d’année (victimes et auteurs).
Chaque entité et le fédéral, restent attentifs aux remarques et recommandations formulées par le Grevio, notamment dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes en temps de confinement.

Santé mentale, sexuelle et reproductive

La Ministre de la Santé a étendu, dans le cadre de la crise covid-19, le remboursement des soins psychologiques primaires aux enfants et aux jeunes (ainsi qu’aux personnes âgées). Ainsi, les personnes souffrant de problèmes psychologiques peuvent également faire appel aux psychologues de première ligne dans le cadre du remboursement. Il existe trois types de troubles concernés, les troubles anxieux, les problèmes dépressifs et les problèmes d’alcool.
Chaque entité assure l’accès à la santé sexuelle et reproductive via le maintien des services d’interruption volontaire de grossesse dans les centres de planning familial et les abortu centra, et assurent les consultations gynécologiques urgentes et une large diffusion de ces informations.

Egalité des chances

La Ministre de l’Emploi assure la mise en œuvre des mesures supplémentaires pour faciliter la combinaison du travail et la garde des enfants, en ce compris le suivi du congé parental exceptionnel et temporaire.
La Ministre de l’Emploi assure le suivi des nouvelles mesures relatives au chômage.
Les membres de la CIM assurent le suivi de l’étude sur la dimension du genre durant la crise du covid-19, chacun dans ses compétences.
Chaque entité et le fédéral intègrent la dimension du genre (gendermainstreaming) dans les stratégies de relance post-crise et favorisent la présence d’experts en genre au sein des différents groupes de travail et task forces.

La Conférence Interministérielle se réunira à nouveau en juin prochain pour assurer le suivi des mesures décidées et leur éventuelle adaptation aux différentes phases du plan de déconfinement et des mesures de relance qui seront mises en place dans la foulée.