10 recommandations phares du CFFB pour mettre fin aux violences envers les femmes
- Investir en amont pour prévenir et empêcher le déclenchement des violences envers les femmes. En effet, leur coût financier, rien que dans le monde du travail, s’élève à 288 millions d’euros par an. Nous demandons à ce que cet argent soit investi dans la prévention et la détection précoce des violences.
- Coordonner et définir les actions via un plan d’action national (PAN) contre les violences faites aux femmes : celui de la législature précédente n’a pas été évalué (!) ,et le PAN 2020-2024 n’a toujours pas été rédigé. Qu’est-ce qu’on attend ? Ce plan doit être adopté urgemment, en concertation avec la société civile et adapté aux conditions sanitaires actuelles, avec un budget fédéral spécifique.
- Pour éradiquer le fléau de la violence, il faut affronter la réalité et la connaître, or en Belgique, cette connaissance est lacunaire, dispersée, et généralement issue du monde associatif, majoritairement bénévole ou sous-financé. Il faut analyser les conditions dans lesquelles les violences se produisent, comment les détecter, quelles pratiques de terrain, quelles formations, où et par qui … Nous demandons la création d’un centre autonome d’expertise sur les violences à l’égard des femmes pour mener des recherches et coordonner des formations en garantissant une lecture genrée et intersectionnelle des violences. Ce centre doit intégrer des associations féministes, services spécialisés et centres universitaires pour récolter les données et élaborer les politiques publiques
- Financer la formation obligatoire et régulière, par des acteurs-trices reconnu-e-s de la société civile et selon des critères de qualité, pour tou-te-s les agent-e-s de l’État dans ses diverses institutions, ainsi que les personnels des secteurs psycho-médico-sociaux, judiciaire et de l’enseignement, sur toutes les formes de violences faites aux femmes afin de mieux les détecter, de mieux y répondre et de prévenir des violences institutionnelles.
- Élaborer une loi-cadre relative aux violences basées sur le genre et qui couvre l’ensemble des violences faites aux femmes aussi bien dans l’espace public que privé et qui prévoit non seulement des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces actes, mais aussi des mécanismes de protection, de soutien et de réparation pour les victimes, ainsi que des mesures de prévention de ces violences. Cela implique une modification du cadre législatif existant pour se conformer aux exigences de la Convention d’Istanbul.
- Veiller à ce que les services généraux et spécialisés soient fournis de manière à atteindre toutes les femmes, y compris les plus exclues, éloignées, vulnérables et marginalisées, sans aucune forme de discrimination. Ces services doivent être gratuits, accessibles et coordonnés.
- Augmenter le nombre de places d’hébergement et de services ambulatoires pour les victimes de violences, leur donner les moyens adéquats pour leur bon fonctionnement et en assurer la pérennité. Ces mesures doivent être en lien avec une politique du logement qui réponde :
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- Aux situations d’urgence pour les victimes nécessitant une protection dans des situations de danger immédiat.
- À la reconstruction de l’autonomie des femmes sur le long terme.
- Créer un fonds spécifique pour les victimes de violences faites aux femmes, alimenté à la fois par un budget public, par les indemnités réclamées aux auteurs de ces violences et par des amendes infligées aux institutions qui ne respectent pas leurs obligations en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.
- Garantir un accueil, une protection et un suivi adéquat des victimes ainsi qu’un suivi effectif des plaintes, par la police en particulier, et de façon générale par tous les services judiciaires.
- Garantir un titre individuel de séjour et une protection à toutes les femmes migrantes, quelle que soit leur situation en matière de séjour, lorsqu’elles sont victimes de violences.